Référencement, campagne affiliation et campagne email avec Déclik Interactive
E-business, e-commerce, Webmarketing : Referencement professionnel et référencement naturel


Formations pro
Les formations pro
Formation Référencement
Formation Emailing Formation e-commerce
Les audits site Web

Missions formations

Tarifs formations

Le référencement
Rédaction articles
Méthodologie
Glossaire
FAQ

Promotion et stratégie
Les campagnes Adwords
Web marketing
Etudes et analyses

Blog référencement
Blog référencement

L' Entreprise
La plaquette commerciale en pdf
Charte de qualité
Chiffres clés internet
Presse



ADwords professionnel

 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation

Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Validation d’inscription

Une inscription n’est définitivement enregistrée qu’après réception du formulaire de commande, revêtu de votre cachet et de votre signature et d’un chèque correspondant à 50 % du montant total de la formation.

Prix, facturation et règlements

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée sera due intégralement par le client. Dès réception de votre paiement, une facture vous sera envoyée.

Règlement par un OPCA

En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de l’acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au client. Si Déclik Intéractive n’a pas reçu la validation de la prise en charge de l’OPCA avant le début de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Refus d’inscription

Déclik Interactive se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer une formation à un client qui n’aurait pas procédé au paiement de la commande précédente et ce, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelle que raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. En cas de désistement de votre part 45 jours avant les dates prévues et programmées par Déclik Interactive, votre paiement vous sera remboursé ou la formation reportée à une date ultérieure.
Passé ce délai,
- de 44 à 20 jours de la formation, il vous sera retenu 50 % du prix de la formation pour frais d’ouverture de dossier et d’édition de documents
- A moins de 15 jours de la formation, aucun remboursement ou report ne pourront être effectués.

Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à Déclik Interactive en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Déclik Interactive pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Déclik Intéractive pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Déclik Interactive.


Renonciation

Si Déclik Interactive ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans les conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Déclik Interactive et ses clients.

Attribution de compétences

Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l’amiable seront à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défenseurs ou appel en garantie.

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par Déclik Interactive à son siège social au 52, rue Neuve – 78490 Les Mesnuls

[ inscription formation référencement ]

 

Conception réalisation de site

Préambule :

Il est défini entre les parties les termes et les notions suivantes:

Le site web, ou site internet
il s'agit d'un ensemble de pages web et, le cas échéant, des logiciels qui les génèrent automatiquement, en liaison ou non avec une base de données, hébergés sur un même serveur et qui constituent le service aux utilisateurs.
L'ensemble des pages web du site répond à la même dénomination, De façon plus précise, il s'agit d'un serveur d'information inscrit sur le web grâce à son identifiant (URL), sa présentation (page HTML) et ses procédures d'accès (HTTP).

Le serveur
Le serveur est l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont installés les sites web et qui permettent de les rendre consultable sur internet. De façon plus large, il s'agit d'un ordinateur contenant des informations consultables à distance par d'autres ordinateurs.

Caractéristique du réseau internet
La transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative.
Le contenu du site peut être disséminé, reproduit, représenté sans limitations géographiques.
Les données circulant sur internet ne peuvent être efficacement protégées contre d'éventuels détournements.
Les capacités des réseaux en ligne peuvent être saturés à certains moments de la journée.

 

Article 1 : Objet :

Le CLIENT confie au PRESTATAIRE, ou CONCEPTEUR, une mission de création d'un site internet ou de mise à jour d'un site internet, conformément au cahier des charge ou à la proposition remis au CLIENT.
Une fois le site achevé, celui-ci sera hébergé conformément aux accords prévus sur la proposition acceptée par le CLIENT. Celui-ci pourra toutefois le faire héberger ultérieurement sur le serveur de son choix. Il sera également libre de l’exploiter comme il l’entend, ou de le faire modifier soit par le CONCEPTEUR soit par un tiers.
Il a expressément été convenu qu’en cas de modification par un tiers, le CONCEPTEUR devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site.

 

Article 2 : Conception et réalisation du site :

2-1 Conception du site

Cahier des charges : Il est convenu entre les parties que le CONCEPTEUR procédera à la réalisation du site conformément au cahier des charges fournis par le CLIENT.
Dans le cas ou le CLIENT ne fournit pas de cahier des charges, le site sera réalisé conformément à la proposition établie par le CONCEPTEUR.

2-2 Réalisation du site :

Réalisation des pages : Le CONCEPTEUR s’engage à réaliser les pages du site du CLIENT, sur la base de l’ensemble des éléments visuels et textes que LE CLIENT fournira. (Textes sous forme numérique impérativement). Le CONCEPTEUR s’engage à réaliser au format HTML les créations assurant l’identité du site, dans le respect de la ligne graphique.

 

Article 3 : Rétro planning (calendrier des travaux)

Le CONCEPTEUR s’engage à réaliser le site (mise en ligne) dans un délai 6 semaines à compter de la réception de la signature du devis et du paiement de l’acompte.

Le CLIENT s’engage à donner les éléments (textes et éléments visuels) à la signature du devis.
Il règle en outre un acompte de 50 % du prix du site.

 

Article 4 : Obligations du client :

Le client s’oblige à :

  1. Fournir au concepteur l’ensemble des documents et données devant être intégrés dans le site, en respectant le calendrier arrêté entre les parties,
  2. Etre titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site,
  3. Etre titulaire d’un droit de propriété ou d’utilisation des œuvres artistiques, de l’esprit, des dessins, graphiques, logos, musiques, photographies…ainsi que tous les droits de propriété incorporelles ou intellectuelles pouvant porter sur les données.
  4. Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès du procureur de la république et de la CNIL le cas échéant,
  5. Collaborer avec le CONCEPTEUR à la réalisation du site en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le CONCEPTEUR,
  6. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourra détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toute mesure nécessaire devront être prises pour respecter la présente obligation.
  7. A livraison du site, LE CLIENT s’engage à valider la bonne réalisation du site en fonction cahier des charges prévu.

 

Article 5 : Obligation du concepteur :

Le concepteur s’oblige à :

  1. Mettre en format HTML les éléments nécessaires au bon fonctionnement du site,
  2. Harmoniser l’apparence du site de manière à ce qu’il ait une présentation similaire sur les principaux navigateurs,
  3. Effectuer des tests avant la mise en ligne du site,
  4. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toute mesure nécessaire devra être prise pour respecter la présente obligation.

 

Article 6 : Droit d’auteur :

  1. Les textes ou documents transmis pour l’élaboration du site et sa mise à jour sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu’avec l’accord écrit de l’auteur concerné.

 

  1. Le CONCEPTEUR cède à titre exclusif au CLIENT pour tout type d’exploitation tous droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du site dans son ensemble et des éléments qui le composent. Cependant dans le cadre d’utilisation de tout ou partie de logiciels régis par une licence GPL les droits du client se limitent aux termes de cette licence.
  1. Le CLIENT déclare avoir conclu des contrats ou accord avec les éventuels auteurs intervenant dans la réalisation du site afin de lui céder l’intégralité des droits d’exploitation des œuvres concernées. Etant précisé que pour le recours aux iconographies, photographies, dessins ou musiques les droits seront à la charge du CLIENT.

 

En tout état de cause, le CLIENT déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge le concepteur de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

 

Article 7 : Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers :

Si le client présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers le CONCEPTEUR a la possibilité d’interrompre immédiatement sa prestation.
Dans les cas graves (pédophilie, trafic ou vente de produits ou substances illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce…) le CONCEPTEUR du site concerné devra sans délai avertir les services de police et cela sans qu’aucune demande d’indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit.
Les sommes dues au titre du présent contrat seront alors immédiatement exigibles.

En cas de litige sur l’appréciation des faits ayant donné lieu à l’arrêt de l’exécution du présent contrat ou bien en cas de mise en conformité par le client, les parties conviennent de s’adresser au juge des référés afin que soit éventuellement ordonnée la reprise de l’exécution des présentes après contrôle par l’autorité judiciaire.
Même en cas de mise en conformité du CLIENT, le CONCEPTEUR pourra refuser de poursuivre ses relations contractuelles avec le CLIENT sans qu’aucune demande de dommages et intérêts ne puisse être réclamée par le CLIENT, et sans qu’il puisse y être contraint. Les parties rappellent à cet égard qu’elles établissent les présentes sur la base de rapports de confiance mutuels et qu’en cas de violation de la moralité, des lois ou des droits des tiers, la rupture de confiance justifie un arrêt immédiat et définitif des relations contractuelles existantes entre les parties lesquelles ne pourront être renouées qu’avec l’accord express des deux parties et sur des bases contractuelles nouvelles.

 

Article 8 : Signature du site :

Les coordonnées du CONCEPTEUR figureront sur le site mais celles ci peuvent être retirées à tout moment à la demande du CONCEPTEUR.
Cependant, le CLIENT qui souhaite faire modifier le site devra en informer le CONCEPTEUR afin que celui-ci puisse décider s’il souhaite ou non laisser ses coordonnées sur le site modifié.

 

Article 9 : Maintenance :

Le présent contrat est limité à la conception et à la réalisation du site du CLIENT.
La maintenance du site peut également être assurée par LE CONCEPTEUR. Cette prestation optionnelle devra faire l’objet d’une facturation définie en fonction des besoins des parties.

 

Article 10 : Contenu du site :

10-1 Spécifications techniques

  • Le poids des pages :

LE CLIENT portera une attention particulière sur l’allégement du poids (taille des fichiers) des images, pour obtenir un affichage rapide.

  • Utilisation des standards :

Le CONCEPTEUR utilise les standards universels de l’Internet notamment HTML, DHTML, JavaScript, Java et Macromedia Flash afin d’assurer au site une visibilité et une portabilité maximale sur les principaux les systèmes.
Le site sera développé de façon à ce qu’il ait une présentation similaire sur les principaux navigateurs.

 

10-2 Eléments de base du site

En commun accord entre les parties, le site sera réalisé sur la base du cahier des charges fourni par LE CLIENT

 

Article 11 : Prix

Prix en Euros HT conformément au devis ou bon de commande signé par LE CLIENT                                       

Article 12 : Conditions financières :

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis ou bon de commande, le prix stipulé ci-dessus est payable de la manière suivante :

  1. 50 % à la signature des présentes,
  2. 25 % à trente jours
  3. 25 % à la livraison de la version définitive.

 

Etant rappelé que toute modification du cahier des charges intervenant postérieurement au début d ‘exécution fera l’objet d’une facturation distincte sur devis complémentaire présenté.

Tout défaut de paiement aux échéances convenues entre les parties entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base des sommes impayées majorées du taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité jusqu’à la date du règlement. Il est rappelé que toute somme payée ne sera pas remboursée.

Article 13 : Sous-traitance :

Le CONCEPTEUR pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour tout ou partie des prestations objets des présentes.
Le CONCEPTEUR demeurera responsable à l’égard du client de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du présent contrat.

 

Article 14 : Clause de divisibilité contractuelle :

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

 

Article 15 : Force majeure :

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

 

Article 16 : Durée du contrat & informations  - entrée en vigueur :

Le contrat est signé pour une durée qui court du jour de la signature des présentes pour expirer à la fin du premier mois suivant la mise en ligne du site.

Article 17 : Utilisation d'un outil CMS Open Source

Dans certains cas précisés, le site internet peut être développé en utilisant un outil CMS (gestionnaire de contenu) Open Source. Dans ce cas, cet outil est sous licence GPL (http://www.gnu.org/licenses/)
Seul l'outil CMS est soumis à la licence GPL : le thème graphique du site et les extensions utilisées ne sont donc pas soumis à cette licence,

Article 18 : Hébergement du site internet

Le site internet peut être hébergé par nos soins. Dans ce cas, le site est hébergé sur les serveurs de nos partenaires hébergeurs, sélectionnées pour la qualité de leurs services.
Le site internet est accessible via internet 24h sur 24, 7 jours sur 7, Cependant, ce service peut être interrompu, sans que notre responsabilité puisse être engagée et sans qu'aucun dédommagement puisse être exigé, en cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels ou serveurs, en cas de disfonctionnement du réseau internet, ou pour des raisons de maintenance et/ou amélioration des infrastructures techniques des hébergeurs.
Sauf précision particulière, l'hébergement est prévu pour un espace disque de 100 Mo. Les prestations d'hébergement sont annuelles et renouvellées par tacite reconduction à la date anniversaire. Vous pouvez dénoncer le contrat au maximum 30 jours avant la date de renouvellement en recommandé avec accusé de réception envoyé au siège de la société. Suite à un incident de paiement Déclik Interactive se réserve le droit bloquer l'hébergement tant que la bonne régularité des paiements ne sera pas établie. Des frais forfaitaires de remise en route seront facturés (cent quatre vingt dix euros hors taxe). Pour la gestion des noms de domaine (transfert, reconfiguration ...) des frais forfaitaires de deux cent quatre vingt dix euros hors taxe seront facturés.

Article 19 : Litige et compétence d’attribution :

Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l’amiable seront à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défenseurs ou appel en garantie.

 

 

 
   
 
formation referencement
contenu web
audit site Web
audit site Web
audit site Web
audit site Web
 
 
Quelques références
 
  references clients  
     
 

Déclik Interactive

téléphone

+ 33 (0) 130 431 389

email

contact@declik-interactive.com

 
     

Newsletter

Saisissez votre email

 
 
Accueil | Partenaires | Références | Mentions légales | Conditions de vente | Plan du site | Guide | Contact

Réseau Déclik Interactive : Declik-interactive.com - Externaliser-offshore.com - Formation-e-marketing - Fichiers emails - Blog référencement
Copyright © 2005 -2011